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La participation financière
Le plancher est le forfait retenu en cas d’absences de ressources, soit 6 660 € par an en 2007. Pour les autres cas, le taux d’effort s’applique même en cas de ressources très faibles.
Le plafond est le montant de ressources maximum pris en compte pour le calcul des participations familiales, soit 52 608 € par an en 2007.
Taux d’effort horaire :
| Taux d’effort | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants |
|---|---|---|---|---|
| Horaire en % du revenu mensuel | 0,06 % | 0,05 % | 0,04 % | 0,03 % |
Dans le cas où la famille comprend un enfant handicapé, le taux d’effort applicable est celui auquel la famille pourrait prétendre si elle avait un enfant supplémentaire.
Les ressources à prendre en compte sont l’ensemble des ressources de la famille, figurant sur l’avis d’imposition N-1, avant abattement des 10% et 20%, déduction faite des pensions alimentaires.
Exemple de calcul
Pour un enfant accueilli 5 jours par semaine à 10 h par jour et 44 semaines par an :
(44 semaines x 50 heures ) / 11 mois = 200 H par mois de présence
La famille compte un enfant et ses revenus mensuels sont de 3 000 € (ressources annuelles de la famille divisées par 12) :
3 000 x 0.06 (taux d’effort CAF) =180 -> soit 1.80 € de l’heure
La famille aura donc une participation financière de :
1.80 € x 200 H = 360 € par mois
