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Le Budget Primitif 2009
Avant de détailler les propositions budgétaires pour 2009, il apparaît nécessaire de rappeler que la Communauté de Communes du Volvestre est dotée de 6 budgets :
le budget principal qui regroupe les missions de la communauté de communes relatives aux ordures ménagères, l’habitat, l’aménagement du territoire, le développement économique, la voirie ainsi que l’administration générale de la collectivité ;
5 budgets annexes dont les objets sont bien identifiés :
celui de la Petite Enfance qui reprend la création, l’aménagement et la gestion des crèches ainsi que l’animation du relais d’assistantes maternelles,
celui de l’Hôtel d’Entreprises qui comptabilise toutes les opérations liées à cet équipement,
celui des Prestations de Services qui est dédié aux prestations de service de collecte réalisées par la communauté de communes,
ceux d’Activestre I et II, consacrés aux opérations de création de la zone d’activités et de son extension.
Le Compte Administratif 2008 du budget principal, adopté le 26 février 2009, présentait le résultat suivant :
un budget de fonctionnement qui dégage un excédent de 226 414,88 €,
un budget d’investissement qui dégage un excédent de 64 695,78 €,
des restes à réaliser en investissement d’un montant de 768 753,57 € en dépenses et de 349 832,58 € en recettes.
Ces résultats seront repris dans le budget principal 2009. Alors que l’excédent d’investissement et les restes à réaliser sont obligatoirement reportés dans la section d’investissement, l’excédent de fonctionnement est intégralement affecté en recettes d’investissement.
Le budget de fonctionnement du budget principal
Le budget prévisionnel de fonctionnement est en hausse du fait de l’évolution des recettes due :
à l’accroissement des bases fiscales, soit 2 866 000 € de recettes fiscales à taux constants,
à la mise en œuvre de la TEOM, dont il est proposé de fixer le taux à 6 %, devant rapporter 750 000 €, après écrêtement.
à une DGF totale de 644 500 €, en augmentation de 7,37 %, du fait de l’augmentation de la population (19 134 habitants)
mais 54 500 € seront prélevés sur les recettes de TP à cause du plafonnement sur la valeur ajouté (depuis 2007),
et les recettes liées aux reprises de matériaux sont également en diminution car les cours sont en baisse.
L’augmentation de ces recettes, permet à la communauté de communes de faire face, dans ses dépenses de fonctionnement :
à l’augmentation importante des coûts de traitement des ordures ménagères évalué à 200 000 € de plus qu’en 2008 (augmentation des tonnages, du coût unitaire, des taxes),
au financement du déficit prévisionnel du budget Petite Enfance à hauteur de 690 000 €, soit 10 000 € de plus qu’en 2008,
à une augmentation des charges de personnel due au glissement vieillesse et technicité et aux mesures de revalorisation salariale (2,6 %).
La différence entre les recettes et les dépenses prévisionnelles de fonctionnement permet de dégager une épargne de gestion prévisionnelle de 442 355 €.
Les investissements prévisionnels pris en charge par le budget principal
Les excédents reportés de l’année précédente ainsi que l’épargne de gestion de 2009 permet un autofinancement de la section d’investissement de 733 464 €.
Cependant, le remboursement du capital des emprunts se monte à 538 000 € en 2009, ce qui ne laisse que 195 464 d’épargne nette pour les investissements 2009.
Les investissements prévisionnels principaux seront donc :
l’achèvement du Pool 2007 – 2008, soit 1 650 000 € (restes à réaliser inclus) ;
l’acquisition d’une nouvelle benne à ordures ménagères,
la mise en sécurité des déchetteries et du quai de transfert,
le lancement des études pour la réalisation du centre technique.
Le montant prévisionnel des investissements est de 2 610 000 €.
Le budget annexe « Petite Enfance »
Le budget de fonctionnement prend en compte :
les dépenses des crèches de Carbonne, Rieux, Marquefave, Montesquieu et Saint-Sulpice sur Lèze pour 5 mois,
l’ensemble des dépenses de personnel, et notamment la future équipe de la crèche de Saint-Sulpice-sur-Lèze, pour 6 mois,
l’animation du relais d’assistantes maternelles
le report du déficit de 2008 (20 139,06 €).
Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement prévoient un besoin de financement par le budget général d’environ 690 000 €.
Quant au budget d’investissement, il comprend :
les travaux de construction de la crèche de Saint-Sulpice, dont l’ouverture est programmée en septembre 2009,
les travaux de reconstruction de la crèche de Rieux, qui s’achèveront en 2010
Le montant estimatif des investissements est de 2 203 000 €, financés par subventions (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, CAF) et par emprunt.
Les autres budgets annexes
Le budget de l’Hôtel d’Entreprises prévoit :
la location des 5 box à l’année (loyers + charges),
l’entretien des bâtiments et le remboursement de l’emprunt,
la réalisation de 5 locaux supplémentaires.
Le budget « Prestations de services de collecte » devrait être en légère baisse du fait de la stagnation des tonnages transitant par le quai de transfert.
Quant aux budgets d’Activestre, ils prennent en compte :
la vente de terrains (soit environ 13 700 m²) sur Activestre I,
des crédits d’études pour les aménagements d’Activestre II.
