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Le Budget 2011
Le budget 2011 de la communauté de communes a été adopté par l’assemblée Communautaire le 28 avril 2011.
Le vote du budget est un acte essentiel de la vie de toute collectivité territoriale car il traduit en terme financier le choix politique des élus. Ce vote s’inscrit dans un cycle budgétaire annuel qui est rythmé par la prise d’un certain nombre de décisions et la première d’entre elles est le débat des orientations budgétaires, qui doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix.
Avant de détailler les grandes lignes des prévisions pour 2011, il convient de présenter le contexte et les différentes contraintes qui ont encadré le vote de ce budget.
1. Contexte général : situation économique et sociale
A-Situation globale
La loi de finances 2011 comportait plusieurs mesure concernant les collectivités locales.
Le gel des concours financiers de l’État aux collectivités locales est prévu par la loi de programmation des finances publiques pour 2011 à 2014. Ce gel porte sur une période de 3 ou 4 ans.
La part départementale de la taxe d’habitation a été transférée aux communes et intercommunalités. Un mécanisme de neutralisation des effets de ce transfert devrait permettre d’assurer la neutralité du transfert pour les contribuables comme pour les collectivités locales
L’Etat a revalorisé, de 2%, les valeurs locatives cadastrales (servant de base à l’établissement des taxes d’habitation et foncières).
B-Situation de la collectivité
L’analyse financière rétrospective de la collectivité montre qu’entre 2005 et 2009, les recettes de la collectivité ont augmenté de 67 % alors que sur la même période, les dépenses ont augmenté de 136 %. Une hausse de la fiscalité a été nécessaire en 2009 et en 2010, afin que les recettes restent supérieures aux dépenses. Ceci a permis de retrouver une épargne nette positive, c’est-à-dire que la collectivité peut, à nouveau, autofinancer une part de ses investissements.
Par ailleurs, une maîtrise des dépenses de fonctionnement a permis de contenir le coût annuel des services.
2. Budget principal et budget petite enfance
A – La section de fonctionnement
Recettes
Dépenses
Les frais financiers liés au recours à la ligne de trésorerie ont été réduits plus que de moitié sur les deux dernières années. L’effort fiscal qui a été demandé, ajouté à un recours à l’emprunt modéré a permis à la collectivité de ne pas s’endetter davantage et de garder une bonne capacité de désendettement.
B – La section d’investissement
Sur les années 2009 et 2010, les investissements ont été limités pour contenir l’endettement de la Communauté de communes du Volvestre.
Le budget 2011 voit le retour à un niveau d’investissement important, dont les projets suivants :
Travaux de voirie dans le cadre du pool routier : inscription d’une enveloppe de 2 600 000€
Acquisition et aménagement d’un bâtiment pour les services techniques (450 000 € pour l’achat et 200 000 € pour les travaux)
Etude pour la mise en sécurité de la déchetterie de Carbonne et du quai de transfert
Acquisition de matériel pour la collecte des déchets (engin de manutention, conteneurs...)
Renouvellement d’un véhicule pour les services techniques
Renouvellement du matériel informatique (serveur, postes de travail...) et de photocopieurs
Choix du maître d’œuvre pour la reconstruction de la crèche de Marquefave.
3. Budgets annexes
A – Activestre 1
Il reste onze parcelles à commercialiser sur la zone d’activité Activestre.
B – Activestre 2
L’acquisition des parcelles Arteris, votée en 2010 par le Conseil communautaire sera réalisée en 2011. Il est aussi prévu de lancer l’étude pré-opérationnelle d’aménagement de la zone.
C – Hôtel d’entreprises
Ce budget comprend les écritures relatives aux dépenses d’entretien du bâtiment et les remboursements d’emprunt et en recettes, les loyers des 10 boxes seront tous occupés progressivement d’ici le mois d’août 2011.
D – Extension de la CUMA
Ce budget annexe a été crée pour retracer les opérations de construction d’un atelier de découpe de viandes au profit de la CUMA, sous la forme d’un crédit bail.
