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L’organisation institutionnelle
Les communes et le Conseil de Communauté
Le Conseil de Communauté est composé de 76 conseillers titulaires et 76 conseillers suppléants qui représentent les 27 communes membres de la Communauté de Communes.
Le Conseil de Communauté se réunit une fois par mois, au siège de la Communauté de Communes du Volvestre, le 4ème jeudi, à 21h.
Comme un conseil municipal, le conseil de communauté règle par ses délibérations les affaires de la communauté de communes, vote les budgets, et contrôle l’administration du Président. Les délibérations portent notamment sur les finances (budget, compte administratif), les réalisations en cours, les modifications des compétences, la reconnaissance d’intérêt communautaire des projets de développement et d’aménagement, le transfert de compétence ou encore des partenariats et conventions avec divers organismes.
Réélu par le nouveau conseil de communauté le 3 avril 2008, Guy HELLE, Maire de Carbonne, est le Président de la Communauté de Communes du Volvestre. 15 Vice-présidents ont également été élus, représentant la diversité du territoire.
Les Vice-présidents et leurs délégations
| Vice-présidents | Délégations |
|---|---|
| M. Patrick Lemasle | Finances |
| M. Adolphe Ruquet | Tourisme |
| M. François Gouazé | Voirie |
| M. Henri Déjean | Ressources humaines |
| Mme Françoise Dedieu-Casties | Aménagement – SCoT – SIG– Développement Durable |
| M. Bernard Bros | Activestre |
| M. Maurice Galy | Collecte des déchets |
| Mme Maryse Vezat | Petite enfance |
| M. Jean-Claude César | Travaux et entretien des bâtiments communautaires |
| M. Jean-Louis Gay | Développement de l’activité économique en Volvestre |
| M. Jean-Louis Halioua | Prévention – Association - Jeunesse |
| Mme Colette Suzanne | OPAH-RR |
| M. Robert Michel | Plateformes de valorisation des déchets |
| M. Daniel Icart | Marchés publics |
| Mme Francine Bouffartigue | Communication |
Le fonctionnement institutionnel
Pour préparer le travail du Conseil de Communauté, le bureau et 12 commissions thématiques de travail et d’études se réunissent tout au long de l’année.
Composé du Président, des 15 Vice-présidents de la Communauté de Communes et des maires des communes, le bureau oriente les projets de la communauté. Il prépare et exécute les délibérations du conseil, communautaire.
Les commissions thématiques, placées sous la responsabilité d’un Vice-président délégué, étudient les projets de la Communauté de Communes, suivent leur évolution et contrôlent leur mise en œuvre. Des groupes de travail issus de ces commissions peuvent se constituer afin de travailler sur des thématiques plus particulières. Ces commissions sont composées d’élus communautaires, titulaires et suppléants.
De plus, une commission d’appel d’offres (CAO) composée du président de la Communauté de Communes et de 5 autres membres élus par le Conseil de Communauté, a pour rôle de choisir les attributaires des appels d’offres ouverts ou restreints et des marchés négociés lancés par la collectivité.
