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AccueilCommunauté de CommunesLe fonctionnement institutionnel

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L’organisation institutionnelle

 

Les communes et le Conseil de Communauté

Le Conseil de Communauté est composé de 57 conseillers communautaires titulaires et de 22 suppléants qui représentent les 32 communes membres de la Communauté de Communes. Seules les communes ne disposant que d’un siège au Conseil Communautaire ont également un conseiller suppléant.

Le Conseil de Communauté se réunit une fois par mois, au siège de la Communauté de Communes du Volvestre, le 4ème jeudi, à 20h30.

Comme un conseil municipal, le conseil de communauté règle par ses délibérations les affaires de la communauté de communes, vote les budgets, et contrôle l’administration du Président. Les délibérations portent notamment sur les finances (budget, compte administratif), les réalisations en cours, les modifications des compétences, la reconnaissance d’intérêt communautaire des projets de développement et d’aménagement, le transfert de compétence ou encore des partenariats et conventions avec divers organismes.

Le 26 janvier 2017, Denis TURREL a été élu Président de la Communauté de Communes du Volvestre. 15 Vice-présidents et 3 Conseillers Membres du bureau ont également été élus, représentant la diversité du territoire.

Les Vice-présidents et leurs délégations

Vice-présidents et Conseillers membres du bureau Délégations
M. Henri Dejean Petite enfance
M. Patrick Massaruto Ressources Humaines
M. Michel Audoubert Tourisme
Mme Sandrine Riand Politique locale du commerce
Mme Pascale Mesbah Lourde Aménagement de l’espace
M. Jean Louis GayDéveloppement économique
Mme Colette Suzanne Travaux et patrimoine communautaire
Mme Françoise Dedieu Casties Economie sociale et solidaire, énergies renouvelables
M. Maurice GalyVoirie
M. Daniel Gryzca Collecte et traitement des déchets
Mme Karine Brun Agenda 21 et au diagnostic territorial
M. Eric Salat Prospective et aux mutualisations
Mme Anne-Marie NAYA Communication et systèmes d’information
M. Patrick Lefebvre Commande publique
M. Jean Cot Finances
M. Jean-Louis Halioua Habitat
M. Patrick Lemasle Aménagement Numérique du Territoire
M. Max Cazarré Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Sud Toulousain

Le fonctionnement institutionnel

Pour préparer le travail du Conseil de Communauté, le bureau et 15 commissions thématiques de travail et d’études se réunissent tout au long de l’année.

Composé du Président, des 15 Vice-présidents de la Communauté de Communes, des Conseillers membres du bureau et des maires des communes, le bureau oriente les projets de la communauté. Il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire.

Les commissions thématiques, placées sous la responsabilité d’un Vice-président délégué, étudient les projets de la Communauté de Communes, suivent leur évolution et contrôlent leur mise en œuvre. Des groupes de travail issus de ces commissions peuvent se constituer afin de travailler sur des thématiques plus particulières. Ces commissions sont composées d’élus communautaires, titulaires et suppléants.

De plus, une commission d’appel d’offres (CAO) composée du président de la Communauté de Communes et de 5 autres membres élus par le Conseil de Communauté, a pour rôle de choisir les attributaires des appels d’offres ouverts ou restreints et des marchés négociés lancés par la collectivité.

 

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