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Les compétences
Une compétence, c’est un domaine public où une collectivité intervient – seule ou associée à d’autres collectivités (intercommunalité, “pays”, département, région) ou à l’Etat.
Développement économique
Les communes de chaque communauté de communes établissent quelles compétences (certaines sont obligatoires, comme le développement économique, d’autres non, comme le tourisme) celle-ci exercera.
Les compétences exercées par la communauté de communes résultent de l’héritage du SIVOM du Pays du Volvestre, des termes de la loi relative à la simplification de la coopération intercommunale de juillet 1999 et de la volonté des élus.
Les compétences obligatoires
Les compétences optionnelles
Les compétences supplémentaires
Les documents attachés
Document PDF - 22.8 ko - Publié le 17 août 2009
