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AccueilCommunauté de CommunesLes compétences

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Les compétences

 
Une compétence est un domaine public dans lequel une collectivité intervient par la mise oeuvre de politiques publiques – seule ou associée à d’autres collectivités (intercommunalité, PETR, département, région) ou à l’Etat.

Certaines compétences des communautés de communes leur sont obligatoirement transférées, de par la loi. Ce sont les communes membres qui définissent les autres compétences que la communauté exercera en leur transférant.

Les compétences exercées par la communauté de communes résultent donc de l’héritage des anciennes Communautés de Communes du Volvestre et de Garonne-Louge, des termes de la loi relative à la simplification de la coopération intercommunale de juillet 1999, de la loi NOTRe d’août 2015 et de la volonté des élus.

La nouvelle communauté de communes du Volvestre issue de la fusion exerce pour l’instant les compétences des deux communauté dans leurs anciennes limites géographiques. La continuité des actions entreprises jusque-là est ainsi garantie par la loi sur les anciens périmètres.

Néanmoins, les compétences de cette nouvelle communauté devront être peu à peu harmonisées, dans un délai d’un ou deux ans selon les compétences. Ceci signifie que le conseil communautaire devra décider de généraliser certaines compétences héritées des communautés fusionnées ou, au contraire, d’en restituer certaines aux communes. Avec pour effet soit d’étendre le service à l’échelle des 32 communes, soit de le confier aux communes.

Les compétences obligatoires

Les compétences optionnelles

Les compétences supplémentaires

 

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