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AccueilCommunauté de Communes > Le budgetDébat d’Orientations Budgétaires 2017

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Débat d’Orientations Budgétaires 2017

 
La loi d’Administration Territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit l’organisation d’un débat au sein des assemblées délibérantes, avant l’adoption du Budget Primitif afin de préciser les grandes orientations budgétaires et les bases sur lesquelles le budget peut être établi.
Le DOB représente une étape importante de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.

Le vote du budget est un acte essentiel de la vie de toute collectivité territoriale car il traduit en terme financier le choix politique des élus. Ce vote s’inscrit dans un cycle budgétaire annuel qui est rythmé par la prise d’un certain nombre de décisions et la première d’entre elles est le débat des orientations budgétaires.

Le DOB doit permettre de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur la situation financière.

Le DOB est une étape obligatoire des collectivités locales et EPCI (la tenue du DOB constitue une formalité substantielle du vote du budget).

Il doit avoir lieu dans les 2 mois précédant le vote du budget pour les EPCI (le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte).

Le DOB 2017 a été débattu le 23 mars 2017.

Les documents attachés

Document PDF - 1 Mo - Publié le 5 avril 2017

 

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