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PLH : un bilan positif qui encourage à poursuivre les efforts
Approuvé en décembre 2004, le premier PLH de la Communauté de Communes du Volvestre a constitué une première étape décisive dans la mise en place d’une politique de maîtrise de la croissance urbaine en Volvestre.
Le diagnostic préalable à l’élaboration du PLH avait mis en évidence le manque de logements locatifs sur le territoire et plus particulièrement pour ce qui concerne le locatif à loyers maîtrisés, à la fois dans le parc public et dans le parc privé.
L’un des enjeux de ce PLH a donc été d’accroitre l’offre locative à loyer maitrisé pour répondre aux besoins des jeunes ménages et des familles à revenus modestes ou encore des personnes âgées isolées.
Pour ce faire, le PLH a concisté à décliner un programme d’actions selon deux axes prioritaires : Axe 1 : Equilibrer et diversifier l’offre de logements sociaux
Action 1 : Produire du logement locatif social et très social dans le parc public
Action 2 : Développer l’offre de logements à loyer maîtrisé dans le parc privé
Action 3 : Favoriser l’accession sociale
Action 4 : Développer les espaces liés à l’Habitat : action foncière
Axe 2 : Répondre aux besoins des publics spécifiques
Action 1 : Les personnes âgées et/ou handicapées
Action 2 : Les gens du voyage
Action 3 : Les jeunes apprentis
Action 4 : Le logement d’urgence et temporaire
Le PLH s’est appliqué à l’ensemble des communes du Volvestre, à savoir : Carbonne, Montesquieu-Volvestre, Rieux, Saint-Sulpice sur Leze, Lafitte-Vigordane, Lavelanet de Comminges, Marquefave, Montaut, Peyssies, Saint-Julien, Bois de la Pierre, Gensac, Lacaugne, Montbrun Bocage, Saint-Christaud, Salles-sur-Garonne, Bax, Canens, Goutevernisse, Gouzens, Lapeyrere, Latour, Latrape, Mailholas, Massabrac, Montgazin.
1. Un accroissement progressif du parc public
Sur un objectif de 228 logements inscrits dans le PLH, 226 ont été autorisés entre 2004 et 2010. L’objectif quantitatif est donc atteint. Pour autant, le bilan mérite d’être nuancé.
En effet, la production est essentiellement portée par les communes principales. De plus, les EHPAD (établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes) représentent 1/3 de ces réalisations. Les réalisations se sont accélérées dès 2008 où la plupart des projets ont été mis en place. Au total, 137 logements sociaux ont été financés entre 2004 et 2010 dont 123 PLUS et 14 PLAI Ressources.
2. L’amélioration du parc privé Le Bureau Local de l’Habitat avait pour mission de mettre en œuvre une des actions du PLH : développer le parc locatif social dans le parc privé et améliorer le confort des logements dans le bâti ancien.
Animé par le référent Habitat, il apportait conseils personnalisés, administratifs, juridiques et financiers aux propriétaires occupants et bailleurs pour la réalisation de travaux d’amélioration des logements. L’activité du Bureau Local de l’Habitat a pris fin en 2009 avec le démarrage de l’OPAH-RR.
Au total, 210 logements du parc privé ancien ont été réhabilités depuis 2004. Le montant total des subventions versées par la Communauté de Communes du Volvestre depuis le début de l’OPAH-RR s’élève à 165 987 €. Les travaux d’amélioration des logements conventionnés ont générés plus de 2,8 millions d’€ pour les entreprises locales.
3. Favoriser l’accession sociale 2 communes ont mis en œuvre des opérations afin de favoriser l’accession sociale à la propriété. Ainsi, 17 ménages ont bénéficié du dispositif Pass Foncier. Par ailleurs, deux projets d’accession sociale sont en cours. Au total, 24 logements seront ainsi proposés en accession par le biais de ce dispositif.
4. Répondre aux besoins des publics spécifiques Dans le cadre du BLH puis de l’OPAH, 12 propriétaires occupants ont bénéficié d’aides pour l’adaptation de leur logement au handicap et/ou au vieillissement. Certaines opérations du parc public proposent des logements adaptés aux handicaps, s’intégrant ainsi dans les objectifs du PLH. Enfin, 4 EHPAD ont été autorisées sur la Communauté de Communes du Volvestre permettant la création de 270 places.
5. L’observatoire de l’Habitat et du Logement
Afin de suivre et d’évaluer les politiques publiques conduites sur le territoire du Volvestre en faveur de l’habitat, un Observatoire de l’Habitat et du Logement a été créé. Restitué sous forme d’un rapport annuel, il permet un suivi de l’évolution des différents marchés mais aussi des besoins.
Afin de faire vivre cet observatoire, des partenariats ont été créés avec divers organismes (PERVAL, CAF et MSA, opérateurs publics et privés, agences immobilières locales, Action Logement, …).
