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AccueilCommunauté de Communes > Le budgetLa Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

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La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

 
Avec l’augmentation croissante des déchets ménagers, la collecte et le traitement auxquels s’ajoutent l’abandon des modes d’élimination traditionnels et le souci de protéger l’environnement, conduisent à des solutions de plus en plus onéreuses.

Il est nécessaire de rappeler que le financement du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères peut-être géré de 3 manières différentes :

- par les impôts dits « ménages « (taxe foncière, taxe d’habitation)
- complété ou non par une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
- ou par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

La communauté de communes du Volvestre qui assure la compétence collecte et traitement sur les 28 communes qui la composent, en a assumé le coût en se servant de son budget général pendant 10 ans.

En 2009, afin d’assurer son avenir et développer ses actions, le conseil de communauté a décidé de répercuter une partie de ce coût sur les contribuables en optant pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

La TEOM, qu’est-ce que c’est ?

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt local institué par la collectivité qui assure la collecte et le traitement des ordures ménagères (coût total sur le Volvestre d’environ 1,2 millions d’euros en 2007).

Elle est calculée en fonction de la valeur locative du foncier bâti. Le produit total de la taxe est voté par la collectivité. Le taux fixé permettra de déterminer une recette attendue. Elle est recouvrée par les services de l’État avec les impôts locaux.

La taxe reste due même si le contribuable n’utilise pas le service. Elle n’a donc pas le caractère de redevance pour service rendu. La loi n’a pas prévu de laisser aux élus locaux toute latitude pour être le plus juste possible.

Si le conseil de communauté n’a pas retenu la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), c’est qu’elle oblige de prendre en compte la totalité du coût du service, ce qui reviendrait plus cher aux usagers que la TEOM.

Le coût de la compétence collecte et traitement pour la communauté de communes

En 2007, le coût net de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés pour la communauté de communes s’élevait à 1 119 000 € (1 598 000 € de dépenses et 479 000 € de recettes).

Le coût de la compétence est en augmentation, mais de manière différenciée entre la collecte et le traitement. Alors que les dépenses de collecte sont stables depuis 3 années (un peu plus d’1 million d’euro tout de même), le coût du traitement des déchets des ménages est en augmentation constante depuis 1998, date de création de la communauté de communes. Il était de 300 000 € en 1998 pour atteindre aujourd’hui 650 000 € soit une augmentation de 115 % en 9 ans.

La compétence coûte donc de plus en plus à la communauté de communes, et ce malgré la hausse des recettes engendrées par :

-  le développement du territoire et de ses bases fiscales,
-  l’augmentation régulière des taux de fiscalité de 2 % depuis 2001.

Ainsi, pour continuer à mener à bien ses missions et ses actions, la communauté de communes doit également faire évoluer le mode de financement de ses compétences.

Conformément aux textes en vigueur, la TEOM permet de financer tout ou partie du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilés. Il est important de noter que le financement par la TEOM concerne environ 70 % des communes et 90 % de la population française.

 

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