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AccueilMarchés publics > Consultation des marchés publicsSouscription des contrats d’assurance de la Communauté de communes du Volvestre

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Souscription des contrats d’assurance de la Communauté de communes du Volvestre

Avis d'attribution publié le : 15 décembre 2010

Identification de la collectivité :

Communauté de communes du Volvestre
34, avenue de Toulouse
BP 9
31390 Carbonne
Tél : 05 61 90 80 70
Fax : 05 61 87 96 82

Objet du marché :

Marché de prestations d’assurances composé de 6 lots

Type de procédure :

Appel d'offres ouvert

Attribution du marché :

L’opération est composée de 6 lots distincts :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot 6 : assurance des prestations statutaires

Critères d’attribution

La notation a été effectuée de la manière suivante :

1) Valeur technique de l’offre (45%) soit notation maximale sur 45 points 2) Tarifs appliqués (35%) soit notation maximale sur 35 points 3) Assistance technique (20%) soit notation maximale sur 20 points

Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l’offre « économiquement la plus avantageuse »

Attribution du marché

Date d’attribution du marché : 08 décembre 2010

Noms des titulaires : Lot n°1 : Groupama - SAV Collectivités 5, place Marguerite Laborde 64024 Pau Cedex 9

Lot n°2 : SMACL Assurances - 141, avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9

Lot n°3 : SMACL Assurances - 141, avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9

Lot n°4 : SMACL Assurances - 141, avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9

Lot n°5 : SMACL Assurances - 141, avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9

Lot n°6 : CACEP - 12, place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar

Date d'envoi de l'avis à la publication :

14/12/2010

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité et cet avis vaut publicité de décision de signer.

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