Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu s'informer | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Menu principal

Contenu

AccueilCommunauté de Communes > Les compétences > Les compétences obligatoiresL’Aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Imprimer

L’Aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

 

La Communauté de Communes du Volvestre devra au titre de cette compétence liée à la loi NOTRe finaliser et mettre en œuvre la création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Carbonne, comme l’impose la loi pour les communes comptant plus de 5 000 habitants.

 

 Retour á la page précédente